1. Renseignements généraux

    1. Dans les présentes conditions :

      1. 'Fields Data Recovery' désigne une filiale de Fields Data Recovery (USA) LLC dont l'adresse enregistrée est le 1010 Market St., Suite 590, St. Louis, MO 63101.

      2. 'Client' désigne toute entreprise, tout organisme de bienfaisance ou toute autre entité légitime ayant l'autorité nécessaire pour accepter les présentes conditions, qui a envoyé ou pourrait envoyer des supports numériques et des périphériques associés à Fields Data Recovery (la liste de ses bureaux est disponible sur www.fields-data-recovery.com).

      3. 'Support' désigne tout disque dur, disquette, disque USB, disque dur externe (où le disque dur reste fermement fixé au boîtier), ordinateur portable, ordinateur personnel, bande ou tout autre dispositif de stockage numérique envoyé à Fields Data Recovery.

      4. 'Périphériques' désigne tout élément associé au support, tel que fils, câbles, cartes contrôleurs et boîtiers externes non fixés pouvant être facilement séparés du support sans affecter sa capacité de stockage numérique.

    2. La présente politique s'applique uniquement au retour du support numérique envoyé à Fields Data Recovery par le client, et non au transport des données récupérées, qui est régi par les conditions générales d'utilisation disponibles sur notre site Web.

    3. Bien que Fields Data Recovery prenne les précautions raisonnables pour protéger votre support pendant qu'il est en notre possession, Fields Data Recovery décline toute responsabilité pour tout dommage causé à un boîtier lorsqu'il est nécessaire de l'ouvrir pour accéder aux disques durs internes. Seuls les disques durs internes seront retournés, sans le boîtier externe endommagé.

    4. Fields Data Recovery n'est pas responsable si une garantie est annulée à la suite des travaux effectués pour fournir le service de récupération de données.

    5. Si aucune demande n'a été formulée au moment de la demande de renseignements ou dans une lettre jointe au colis, tout périphérique fourni par le client (câbles, boîtes d'origine, etc.) pourra être éliminé. Fields Data Recovery n'est pas responsable du remplacement de périphériques éliminés, y compris la boîte d'origine si elle était requise pour une réclamation de garantie.

    6. Le client reconnaît que si les supports originaux ne sont pas réclamés dans les 7 jours suivant le refus du devis ou l'expédition des données récupérées, les supports seront éliminés de manière écologique. La société ne pourra être tenue responsable de toute réclamation de garantie en cours si la demande de retour est faite après ce délai de 7 jours et que les supports ont déjà été éliminés.

  2. Services d'expédition

    1. Fields Data Recovery s'engage à offrir un service de retour gratuit aux clients payants et non payants, conformément aux annonces publiées sur son site Web. Toutefois, le client accepte que le service de retour gratuit ne s'applique pas aux ordinateurs portables, aux supports accompagnés de périphériques ou aux supports dont le poids combiné dépasse 2 kg.

    2. Le client accepte que les retours par courrier standard soient traités une fois par mois, le dernier jour ouvrable du mois civil.

    3. Le client accepte que le délai de livraison estimé soit de 21 jours par courrier standard et de 3 jours par service de messagerie, et que ces délais soient calculés à partir de la date de récupération plus 14 jours ouvrables.

    4. Le client accepte que les délais de livraison indiqués au point 2.3 ne soient pas contractuels et accepte que Fields Data Recovery ne soit pas responsable des pertes liées aux retards de livraison, que ce soit par courrier standard ou par service de messagerie.

    5. Le client accepte que, conformément aux conditions générales du service, les supports et/ou périphériques peuvent se trouver dans l’un des bureaux de Fields Data Recovery dans le monde, et que le service de retour gratuit est uniquement pour le courrier standard (sans service de messagerie). Le client accepte donc que :

      1. Le retour gratuit peut être assuré par l’un des prestataires suivants : Deutsche Post (Allemagne), Royal Mail (R.-U.), Parcelforce (R.-U./UE), La Poste (France), Correos (Espagne), Poste Italiane (Italie) et Priority Mail (États-Unis/Canada).

      2. Une signature peut ne pas être requise; le client accepte donc que Fields Data Recovery ne soit tenu de fournir qu’une preuve d’expédition.

      3. Le client accepte une photocopie du recto du colis montrant l’affranchissement et l’étiquette d’adresse comme preuve d’expédition, ou un numéro de suivi de l’un des transporteurs indiqués au point 2.5.1.

      4. Le client accepte que les numéros de suivi peuvent ne pas être disponibles pour les services de courrier standard.

      5. Dès lors que Fields Data Recovery peut fournir une preuve d’expédition, le client accepte que Fields Data Recovery ne soit pas responsable de la perte du support et/ou des périphériques imputable au service postal.

    6. Toutes les autres demandes d’expédition sont soumises aux tarifs suivants :

      7. Type de supportPoids autoriséServiceCoût
      Tous les supportsJusqu'à 2 kgUSPSGratuit
      Tous les supportsJusqu'à 2 kgUPS35 $ CAD (taxes incl.)
      Plusieurs unités + petits RAID2–4 kgUPS55 $ CAD (taxes incl.)
      Plusieurs unités + grands RAID4–10 kgUPS69 $ CAD (taxes incl.)
      Ordinateurs portables2–10 kgUPS69 $ CAD (taxes incl.)
      Grandes tours/serveurs/écrans10–30 kgUPS110 $ CAD (taxes incl.)

      Les grandes tours, serveurs et écrans ont un coût minimal; chaque article sera évalué individuellement et un devis fourni sur demande.

      1. Fields Data Recovery accepte les cartes de crédit ou de débit (VISA/Mastercard/AMEX), PayPal et les virements bancaires pour le paiement des services d’expédition.

      2. Tous les colis expédiés par service de messagerie seront acheminés via DHL, Parcelforce, Royal Mail Tracked 24 et UPS, et le client accepte le numéro de suivi de l’un de ces transporteurs comme preuve d’expédition.

  3. Réparation en cas de perte de support ou de périphériques

    1. Les clients acceptent que, dès lors que Fields Data Recovery fournit une preuve d’expédition, Fields Data Recovery ne soit pas responsable des pertes financières résultant de la perte des articles à la charge de tout service postal ou de messagerie.

    2. Le client accepte que tout support ou périphérique envoyé à Fields Data Recovery était défectueux et que sa valeur tangible est donc de 1 $ CAD maximum, et qu’il s’agit de la limite de responsabilité de Fields Data Recovery en cas de perte d’articles avant l’expédition.

  4. Légalité

    1. Le client déclare que tous les supports et leur contenu confiés à Fields Data Recovery sont légaux et en sa possession licite, et qu’il a le droit légal de demander des services de récupération de données, conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.